Ne pas voter oui juste pour essayer !

Dire oui le 24 novembre juste pour voir, juste pour essayer est un jeu très dangereux. C’est une grave illusion de croire que si le Jura bernois disait oui en 2013, il voudrait ou pourrait dire non quelques années plus tard. Cela pour trois raisons :

1. Le Jura bernois répondra à cette question : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d’un nouveau canton …? » Ce libellé ne laisse planer aucun doute quant à l’objet du vote. Il ne s’agira pas de se prononcer sur l’opportunité d’étudier des variantes qui n’engagent à rien mais bien sur celle de créer un nouveau canton qui implique une séparation définitive du Jura bernois d’avec Berne.

2. Dans son dernier rapport sur l’unité du Jura, le gouvernement jurassien affirme : « Approuver le lancement d’un processus ne signifie pas qu’on en adopte d’ores et déjà le but principal, soit la création d’un nouveau canton. Prétendre le contraire … revient à dénaturer le sens même de l’objet soumis au vote. » C’est l’argument principal des séparatistes. Si cette allégation est juridiquement juste, elle est politiquement fausse parce que le gouvernement jurassien sait bien que pour parvenir à ses fins, il vaut mieux recourir au gradualisme (la tactique du salami) qu’à un vote qui poserait directement la question de l’appartenance cantonale du Jura bernois. C’est un leurre destiné à entraîner la population du Jura bernois dans une dynamique politique qui, de proche en proche, d’accommodements en accommodements et de « pourquoi pas ? » en « pourquoi pas ? », conduirait à un canton du Jura élargi par absorption du Jura bernois.

3. L’art. 10 de la Déclaration d’intention de 2012 précise qu’en cas de double oui lors du 1er vote, une Constituante élaborera une constitution qui sera soumise « à l’approbation de la population concernée. » Le recours au singulier « la population » dans la formulation de cet article est aussi révélateur de l’habileté des négociateurs jurassiens que dangereux pour le Jura bernois. Il contredit le schéma sans valeur juridique du gouvernement bernois selon lequel et le canton du Jura et le Jura bernois devraient accepter la nouvelle constitution pour qu’elle entre en vigueur. Dans leur commentaire de la Constitution fédérale, Jean-François Aubert et Pascal Mahon affirment que le projet de réunion de deux cantons (art. 53 al. 3 Cst) n’est concrétisé que si la constitution du nouveau canton est adoptée séparément dans chaque canton concerné. Mais ils n’évoquent pas le cas où seule une partie d’un canton aurait préalablement donné son aval à des démarches visant à la fusion avec un autre canton. L’ambiguïté totale autour de cette problématique doit, plus encore que d’autres motifs, inciter tous les Jurassiens bernois qui ne veulent pas d’une unification avec le canton du Jura à voter résolument non le 24 novembre prochain, cela d’autant plus que le gouvernement jurassien n’a jamais pris d’engagement écrit quant à un vote séparé sur une éventuelle nouvelle constitution.

Jean-Pierre Graber, co-président de « Notre Jura bernois »

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