Paris veut renforcer l'arsenal juridique contre les dérives du net

Paris veut renforcer l'arsenal juridique contre les dérives du net

Photo: Keystone

La ministre française de la justice Christiane Taubira a réaffirmé dimanche sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives d'internet en matière de racisme et d'antisémitisme. Selon elle, 'les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également' dans le cyberespace.

'La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme sur internet', a ajouté la garde des Sceaux en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur internet organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

'Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés', a-t-elle dit.

Mme Taubira a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l'autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l'apologie du terrorisme.

Mesure critiquée

Cette mesure vient d'être critiquée par la commission consultative des droits de l'Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, pour qui l'intervention d'un juge est nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site internet.

Un représentant de Facebook France, Anton Maria Battesti, a dit dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet. 'L'enjeu est réel, nos concitoyens ont aussi des libertés et jusqu'à présent, le juge était considéré comme un garant de ces libertés. Donc le fait de supprimer le juge n'est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste', a-t-il déclaré à l'AFP.

/ATS
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