La Chine publie sa première loi contre les violences domestiques

La Chine publie sa première loi contre les violences domestiques

Photo: Keystone

La première loi chinoise relative aux violences domestiques ne protégera pas certaines victimes, ont estimé lundi des militants après l'approbation du texte ce week-end. Elle aurait due être publiée bien plus tôt, estiment-ils.

Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP), la chambre d'enregistrement législative chinoise, a adopté dimanche la Loi contre les violences domestiques. Celle-ci définit les maltraitances familiales et simplifie les démarches pour obtenir l'intervention des autorités.

La question des violences intrafamiliales ne faisait jusqu'à présent pas l'objet d'une loi spécifique. Elle était abordée uniquement dans des lois et règlements concernant d'autres thématiques telles que le mariage ou la protection des enfants, selon l'agence Chine nouvelle.

Près d'un quart des femmes chinoises mariées ont subi des violences conjugales, selon des statistiques de la Fédération des femmes de Chine, une organisation liée au Parti communiste chinois (PCC), citée par l'agence Chine nouvelle. Mais le problème a longtemps été négligé et considéré comme une affaire privée.

Sans définition légale des violences domestiques, les autorités étaient réticentes à intervenir lors de telles affaires -lorsqu'elles étaient signalées- sauf en cas de blessure grave.

La police devra intervenir

Les maltraitances physiques ne constituent un motif valable de divorce en Chine que depuis moins de vingt ans. La loi sur le mariage a été amendée en 2001 afin d'interdire explicitement, pour la première fois, les violences conjugales.

La nouvelle loi, qui prendra effet en mars, définit les violences domestiques comme les 'dommages physiques, psychologiques et autres, infligés par des membres de la famille, dont les coups, les restrictions ou les limites sévères sur la liberté physique, les invectives récurrentes et les menaces verbales', d'après Chine nouvelle. Elle oblige la police à intervenir immédiatement lorsqu'un abus est rapporté, selon la même source.

Violences sexuelles

Mais l'organisation Yirenping, qui milite contre les discriminations, a estimé lundi dans un communiqué que la loi est 'loin d'être suffisante'. Certaines formes de maltraitances, comme les violences sexuelles et les violences conjugales au sein des couples homosexuels, ne sont pas abordées par la loi, signale-t-elle.

Son approbation arrive par ailleurs vingt ans après la tenue à Pékin d'une conférence de l'ONU sur les femmes. 'C'est vraiment trop lent', a déclaré Yirenping.

/ATS
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