La justice nord-irlandaise rejette un recours contre le Brexit

La justice nord-irlandaise rejette un recours contre le Brexit

Photo: Keystone

La Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a rejeté vendredi un recours contre le Brexit. Il s'agit de la première décision de justice au Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

La Cour a jugé que la législation de la province n'empêchait pas le gouvernement britannique de déclencher le sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Et elle a estimé a estimé que l'accord du parlement régional n'était pas requis.

La juridiction a toutefois décidé de se tourner vers les juridictions anglaises: elles devront dire si la Première ministre Theresa May dispose des prérogatives lui permettant d'invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne sans l'accord explicite du Parlement de Westminster.

L'arrêté de la Haute Cour nord-irlandaise est la première décision de justice depuis le référendum du 23 juin dont le résultat est contesté en Irlande du Nord et en Ecosse. Les électeurs de ces deux territoires ont en effet majoritairement voté en faveur du maintien dans l'Union européenne.

Recours à la Cour suprême

Le gouvernement britannique s'est immédiatement réjoui de l'arrêt rendu à Belfast. 'Nous saluons la décision de la Cour et le fait qu'elle soit d'accord pour dire que nous pouvons invoquer l'article 50 comme prévu', a dit un porte-parole de Theresa May.

Parmi les parties représentées dans le dossier jugé vendredi figure le militant des droits de l'homme Raymond McCord. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il interjetterait appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni, la plus haute instance juridique du pays.

'C'est un revers, mais nous allons consulter les juges à Londres', a-t-il dit à la presse. 'Je pense que ce que nous faisons est juste. Ce pays (l'Irlande du Nord) a voté à 56% pour rester (dans l'UE)'.

Les plaignants avaient fait valoir, d'une part, qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne. D'autre part, ils postulaient que la décision devait être soumise à l'approbation du Parlement régional.

Pas viable

Le juge Paul Maguire a estimé, dans la décision rendue vendredi, qu'il n'était pas 'viable' que l'Irlande du Nord puisse demeurer au sein du bloc communautaire, même si cette issue va à l'encontre de la volonté exprimée par les Nord-Irlandais. 'Le Parlement britannique a conservé la possibilité de légiférer pour l'Irlande du Nord en dehors de toute procédure particulière', a-t-il dit.

Rien dans la législation nord-irlandaise n'est de nature à empêcher la Première ministre de recourir à la 'prérogative royale' qui l'autorise à outrepasser le Parlement et à invoquer directement l'article 50 du Traité de Lisbonne, a-t-il encore déclaré. Le magistrat a ajouté qu'il n'était même pas nécessaire que le Parlement nord-irlandais soit consulté.

/ATS
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