Le Conseil fédéral pourrait prolonger le délai de mise en oeuvre

Le Conseil fédéral pourrait être contraint à édicter une ordonnance

Photo: Keystone

Le Conseil fédéral pourrait choisir la voie de l'ordonnance pour mettre en oeuvre l'initiative sur l'immigration de masse. Une solution devra être sur la table le 9 février 2017, or selon le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, le temps presse.

'Si l'on examine la procédure au Parlement, il apparaît qu'avec un éventuel référendum le délai du 9 février pourrait être dépassé', explique jeudi le ministre de l'économie dans un entretien avec la Neue Zürcher Zeitung. La Constitution autorise toutefois le Conseil fédéral à emprunter le chemin de l'ordonnance. 'Vraisemblablement il ne nous reste aucune autre possibilité que celle-ci', avance Johann Schneider-Ammann.

Le Conseil fédéral n'a pas perdu de temps depuis la votation populaire mais il était clair depuis le début que ce serait serré, note le président. Il est capital d'obtenir un bon accord, qui règle toutes les questions ouvertes. Trouver une solution de 'qualité' passe avant le devoir de 's'en tenir péniblement aux délais', a-t-il dit.

Le Conseil fédéral cherche une solution à l'amiable avec l'Union européenne à la question de l'immigration. Aucune concession n'est toutefois à attendre de Bruxelles, du moins jusqu'au référendum de la Grande-Bretagne concernant son maintien ou non au sein de l'UE le 23 juin (Brexit).

Dans l'hypothèse où aucune solution consensuelle n'était trouvée durant les trois ans à disposition, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'introduire une clause de sauvegarde unilatérale.

Après le vote des Britanniques, la Suisse entamera 'une course contre la montre jusqu'à la pause estivale à Bruxelles', complète Johann Schneider-Ammann. 'Nous n'atteindrons sans doute pas un accord détaillé durant l'été. Mais on devrait pouvoir esquisser ensemble la principale ligne directrice'.

/ATS
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