Le président Duda entérine une réforme controversée

Le président Duda entérine une réforme controversée

Photo: Keystone

Le président conservateur polonais Andrzej Duda 'a signé lundi la loi' très controversée sur le Tribunal constitutionnel. Un texte dénoncé par l'opposition comme destiné à paralyser cette institution, a annoncé lundi la présidence dans un communiqué laconique.

Le président Duda a promulgué cette loi adoptée dans la précipitation par la majorité conservatrice de Jaroslaw Kaczynski. Et cela en dépit des appels à la retenue lancés notamment par la Commission européenne, de nombreux experts et institutions polonaises et internationales.

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur immédiatement, dès sa publication dans le Journal officiel, introduit notamment la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du Tribunal. Ce dernier sera obligé désormais de réunir, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, 13 des 15 juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant.

Cinq juges placés par le PiS

Le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir avait déjà placé au sein de ce Tribunal cinq juges de son choix, suivant une procédure controversée, ce qui devrait lui permettre de bloquer facilement les avis défavorables.

Mercredi, dans une lettre aux autorités polonaises, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a demandé 'que cette loi ne soit pas adoptée finalement, ou au moins qu'elle n'entre pas en vigueur avant que toutes les questions concernant son impact sur l'indépendance et le fonctionnement du Tribunal constitutionnel aient été pleinement et correctement évaluées'.

'Mettre de l'ordre'

Le ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro a rétorqué immédiatement que M. Timmermans avait 'été induit en erreur' par l'opposition. Le parti de M. Kaczynski affirme qu'avec cette loi il 'met de l'ordre' dans le fonctionnement du Tribunal et élimine un obstacle dans la mise en oeuvre de ses promesses électorales.

Mais la loi a donné lieu à des débats houleux lors de son passage express au Parlement et suscité de vives critiques de la Cour suprême et de plusieurs organisations non gouvernementales dont Amnesty International.

Appel au référendum

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) a aussi exprimé sa 'préoccupation'. Et l'ancien président polonais Lech Walesa a appelé à un référendum sur l'organisation d'élections anticipées, deux mois à peine après les législatives victorieuses pour le PiS.

Le Conseil national de justice (KRS) a lancé un appel au président Andrzej Duda à ne pas promulguer la nouvelle loi, mais de la soumettre... au Tribunal constitutionnel pour décider de sa conformité avec la loi fondamentale.

Pour l'opposition polonaise toutes tendances confondues, les nouvelles autorités veulent tout simplement s'affranchir de tout contrôle indépendant.

/ATS
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