Le procès de Jérôme Cahuzac renvoyé au 5 septembre 2016

Le procès de Jérôme Cahuzac suspendu jusqu'au 5 septembre

Photo: Keystone

Le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l'étranger a été renvoyé mercredi au 5 septembre prochain. Il s'agit de laisser le temps à la Cour de cassation et éventuellement au Conseil constitutionnel d'examiner une question soulevée par la défense.

Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal.

Double sanction dénoncée

Dénonçant un 'acharnement', Me Jean Veil, l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, avait jugé le 'cumul' des poursuites 'irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme'.

'Double poursuite, double sanction!', avait critiqué la défense. Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient rappelé que leurs clients avaient déjà 'accepté un redressement fiscal majoré de 80%', d'un montant de plus de 2,3 millions d'euros (2,5 millions de francs au cours actuel), dont 500'000 euros de pénalités.

Les juges ont décidé mercredi de transmettre la question du double cumul des poursuites à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel.

Mais la question soulevée ne porte que sur une partie des faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de cette procédure, le procès doit reprendre en septembre.

Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

Affaire de famille

Pourfendeur de l'évasion fiscale dans ses fonctions, Jérôme Cahuzac avait nié pendant des semaines, fin 2012 et début 2013, dans les médias, devant les députés et face au président français, posséder un compte à l'étranger non déclaré. Il avait fini en mars 2013 par démissionner et avouer.

L'instruction judiciaire démontrera ensuite les mécanismes d'une fraude fiscale 'obstinée', 'sophistiquée' et 'familiale'. Ce scandale a été suivi d'un vent de transparence sur la vie publique en France. Plus de 9000 décideurs publics, dont les ministres et les parlementaires, ont désormais l'obligation de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante.

Cette évolution a permis de démasquer d'autres abus. Treize dossiers ont été transmis à la justice pour des déclarations incomplètes ou mensongères, dont ceux de l'avionneur Serge Dassault ou des chefs de file de l'extrême droite française, les eurodéputés Jean-Marie et Marine Le Pen.

/ATS
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