L’amnistie fiscale dépasse les attentes

Les résultats de l'amnistie fiscale jurassienne ont été présentés par Mathieu Lachat, chef du Service de l'informatique, Charles Juillard, ministre des Finances, et François Froidevaux, chef du Service des contributions (de gauche à droite) Zoom sur « Les résultats de l'amnistie fiscale jurassienne ont été présentés par Mathieu Lachat, chef du Service de l'informatique, Charles Juillard, ministre des Finances, et François Froidevaux, chef du Service des contributions (de gauche à droite) » (touche ESC pour fermer)
Les résultats de l'amnistie fiscale jurassienne ont été présentés par Mathieu Lachat, chef du Service de l'informatique, Charles Juillard, ministre des Finances, et François Froidevaux, chef du Service des contributions (de gauche à droite)

Le bilan est « excellent » pour l’amnistie fiscale jurassienne. Le Service des contributions a fait le point jeudi matin sur cette procédure qui a pris fin au 31 décembre 2014. Près de 530 millions de francs de fortune ont été déclarés depuis 2010. Lors du lancement de cette amnistie fiscale, le Gouvernement jurassien espérait voir ressurgir 300 millions. Les collectivités publiques en profitent et engrangent plus de 53 millions de francs de recettes. Le ministre jurassien des Finances s’est montré enchanté de ces résultats. Charles Juillard estime que l’effritement du secret bancaire n’y est pas étranger.

Au total, ce sont plus de 1'700 cas qui ont été annoncés au Service cantonal des contributions. La moitié de ces dossiers a été déposée l’an dernier et plus de 20% en 2010, année du lancement de l’amnistie jurassienne. Beaucoup de retraités en ont profité pour déclarer leurs avoirs cachés.

Les prévisions de cette amnistie tablaient sur cinq millions de recettes fiscales supplémentaires par année. Au final, les collectivités publiques devront se contenter de trois millions. Pour Charles Juillard, « il s’agit du seul point noir ». Le ministre des Finances l’explique par la chute des taux d’intérêt.

Pas de prolongation

Le Gouvernement jurassien a renoncé à prolonger l’amnistie fiscale. Il estime que les deux objectifs fixés pour cette procédure ont été atteints. D’une part, le canton a vu une masse importante d’argent refaire surface. D’autre part, il a donné la possibilité aux Jurassiens de se régulariser avec le fisc. /msc

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