Un salaire minimum de 19,25 francs de l'heure dans le Jura ?

La Loi sur le salaire minimum cantonal est sous toit. Le Gouvernement jurassien a levé le voile sur son projet suite à l’acceptation de l’initiative populaire « Un Jura aux salaires décents » en mars 2013. Il propose une rétribution minimale de 19,25 francs par heure, ce qui correspond à 3'500 francs par mois pour une semaine de 42 heures de travail. Le Parlement devra se prononcer.

Couvrir les besoins vitaux

Elaborer un tel projet de loi n’a pas été chose facile. Les milieux patronaux estiment que le salaire minimum proposé est trop élevé, alors que les milieux syndicaux le jugent trop bas. Le montant fixé est finalement de 19,25 francs de l’heure. Pour le Gouvernement, ce salaire est neutre du point de vue de la situation familiale. Il est le résultat d’un compromis notamment dicté par le droit fédéral, qui s’oppose à la fixation par les cantons de salaires minimaux de nature économique. Le salaire minimum proposé par le canton est censé permettre à un employé qui travaillerait à plein temps de couvrir ses besoins vitaux selon les critères de la législation sur les prestations complémentaires.

Le Gouvernement pourra adapter le salaire minimum en fonction de l’évolution du coût de la vie, de la conjoncture et de l’état du marché du travail. Enfin, les employeurs disposeront de deux ans dès l’entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum.

L’agriculture « exclue »

Cette loi ne va pas concerner toutes les branches. L’agriculture est en effet exclue du champ d’application. Les discussions sont allées bon train à ce sujet. Selon le Gouvernement jurassien, si la loi est appliquée à cette branche où la durée hebdomadaire de travail est très longue (parfois 55 heures), les salaires mensuels seraient trop élevés. Ils pourraient atteindre 4'600 francs. L’exécutif cantonal juge que de tels versements ne seraient pas supportables économiquement pour les agriculteurs. Il évoque un risque de mise en danger des exploitations et de leur personnel.

Plusieurs organismes ont estimé que sortir la branche agricole de la Loi sur le salaire minimum cantonal est une inégalité de traitement. Le Gouvernement campe toutefois sur sa proposition de sortir l’agriculture du champ d’application.

A noter que la loi ne s’applique pas non plus au personnel cantonal et communal dont les rapports de travail sont soumis au droit public, aux apprentis, ou encore aux personnes dont la capacité de travail réduite est attestée. La loi ne s’applique pas non plus aux branches économiques possédant une convention collective de travail qui comporte un salaire minimum chiffré.

Les réactions du PSJ et de la Chambre d’agriculture

L’initiative populaire « Un Jura aux salaires décents » avait été lancée par la Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne. Aujourd’hui, le président du PSJ Loïc Dobler n’est pas entièrement satisfait du projet de loi. Il aurait souhaité un salaire minimum plus élevé, qui approcherait les 4'000 francs mensuels. Mais Loïc Dobler estime qu’un salaire minimum de 3'500 francs est déjà une avancée historique pour les salariés du canton. S’agissant de l’exclusion de la branche agricole du champ d’application de la loi, le président du PSJ parle d’une égalité de traitement, mais il affirme pouvoir vivre avec dans le sens où l’agriculture est déjà une branche économique qui bénéficie d’un certain nombre d’exceptions en matière de droit du travail.

Contacté, le directeur de la Chambre jurassienne d’agriculture Michel Darbellay salue l’exclusion de la branche dans le projet de loi. Selon lui, elle permettra aux agriculteurs jurassiens de rester compétitifs sur le plan national. Pour Michel Darbellay, si l’agriculture était soumise au champ d’application, l’avenir du secteur serait clairement remis en question. /rch-msc

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