Aménagement et construction : trop d’oppositions pour l’Etat jurassien

Le Gouvernement jurassien veut réduire les oppositions de masse dans les procédures de permis de construire ou d’aménagement du territoire. Il a décidé d’ouvrir une consultation dans le but de modifier le mode de répartition des frais. Aujourd’hui, les coûts des séances de conciliation ne peuvent pas être mis à la charge des opposants, même si leur intervention est irrecevable ou infondée. Le Gouvernement souhaite revoir la loi pour que les opposants puissent aussi passer à la caisse. Le but recherché est d’éviter l’intervention de personnes qui ne sont pas directement touchées par un projet ou qui fondent leur position sur des arguments non pertinents. Le délai pour les documents liés à cette consultation est fixé à la fin du mois d'avril. /rch+comm

 

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