Élection à la mairie de Porrentruy : nouveaux rebondissements

L’élection à la mairie de Porrentruy rebondit devant la justice. Trois demandes en révision ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle la semaine passée. Elles concluent toutes à la révision de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2013. Cet arrêt avait rejeté le recours de Thomas Schaffter et des 44 autres recourants. Pour rappel, le candidat PDC Pierre-Arnauld Fueg avait été élu devant le candidat PCSI Thomas Schaffter pour 152 voix de plus au terme du troisième tour de l’élection à la mairie à Porrentruy.

Les demandeurs exigent maintenant que le deuxième tour de l'élection à la mairie de Porrentruy qui avait vu la victoire de Thomas Schaffter face à Pierre-Arnauld Fueg ne soit pas annulé et que le troisième tour remporté par le maire actuel soit invalidé. Ces trois demandes font suite au jugement pénal du 10 décembre 2014 qui avait condamné deux prévenus pour fraude et captation de suffrages.

Une des demandes de Thomas Schaffter

La première des trois demandes émane de Thomas Schaffter lui-même. La deuxième provient de six électeurs de Porrentruy qui avaient fait recours auprès de la Cour constitutionnelle contre le jugement de la juge administrative. Et la troisième d'un électeur qui n'avait pas participé à la procédure ayant conduit à l'annulation du deuxième tour de l'élection à la mairie.

Les différents demandeurs exigent par ailleurs la suspension de la procédure en révision jusqu'à droit connu au plan pénal. La Cour constitutionnelle se prononcera prochainement sur la validité de cette demande. De plus, Thomas Schaffter exige qu'une indemnité de 189'000 francs lui soit allouée à titre de préjudice financier lié à la perte de salaire de maire pour la durée de la législature. /afa + jsr + comm

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