La géoinformation passe au Parlement

Parlement jurassien Zoom sur « Parlement jurassien » (touche ESC pour fermer)
Le Parlement jurassien a donné son aval à la loi sur la géoinformation.

La loi sur la géoinformation a franchi l’écueil de la première lecture, mercredi, au Parlement jurassien. Le texte a été adopté au vote final par 53 voix contre 0 et 3 abstentions. Plusieurs amendements avaient été rejetés précédemment lors des débats. Ils demandaient notamment que la gestion du géoportail ne soit pas uniquement effectuée par le canton du Jura mais en partenariat avec d’autres institutions et les milieux privés ou semi-publics. Le ministre de l’Environnement et de l’Equipement, Philippe Receveur, a promis qu’une collaboration serait mise en place dans les ordonnances.

D’autres amendements souhaitaient le maintien du système des avances cadastrales. Jusqu’à présent, les communes peuvent percevoir une taxe sur tous les propriétaires qui sert à alimenter un fonds spécial. Le fonds en question permet ensuite de payer les géomètres lors de mesures de bâtiments. La nouvelle loi prévoit que la facture soit  assumée uniquement et directement par les propriétaires qui érigent de nouvelles constructions ou qui procèdent à des transformations.

La loi sur la géoinformation permettra de constituer la base légale de la gestion de toutes les données géographiques qui concernent le territoire cantonal. Elle se concrétise au travers d’un outil : le géoportail, qui existe déjà. /fco

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26.10.2016
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