Une loi adoptée sans coup férir

Parlement jurassien Zoom sur « Parlement jurassien » (touche ESC pour fermer)
Le Parlement jurassien a accepté la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.

Le Parlement jurassien a accepté mercredi, en première lecture, la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments. Le texte n’a pas été contesté et a été adopté par 55 voix contre 0 et 0 abstention. La nouvelle loi pose les règles principales qui définissent les tâches et le fonctionnement de l’ECA Jura, l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière. Le texte avait été très bien accueilli en consultation sauf l’article sur la contribution aux frais de prévention et de lutte contre les dommages dont le plafond passerait de 40% à 60%. Il doit remplacer la loi actuelle qui date de 1978. /fco

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26.10.2016
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