PAL de Courroux : un recours rejeté

La Cour administrative a rejeté le recours d’un propriétaire foncier en lien avec le plan d’aménagement local de Courroux.  Selon un communiqué publié mercredi, la personne contestait la compétence du Service du développement territorial (SDT) de maintenir sa parcelle en zone agricole.

La Cour estime que le SDT n’a pas violé le droit en approuvant le plan d’aménagement local en suppriment toute extension de la zone à bâtir. Un problème de calendrier était à l’origine du différent car le PAL de Courroux a été approuvé par l’assemblée communale avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement du territoire. Or le document a été avalisé par le SDT après la mise en place de la nouvelle législation. /comm.+jpp

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