« Défusionner », c’est possible

« Il n’y a a priori pas d’obstacle à une sorite de fusion ». Le chef du Service des communes confirme que le processus que des citoyens de Soulce et Undervelier comptent lancer pourrait bien aboutir. Raphaël Schneider se base sur le droit fédéral. Il existe des exemples récents, mais il s’agissait plutôt de séparation de communes, comme Bolligen en 1983. Le chef du Service des communes concède toutefois qu’il doit procéder à des vérifications concernant les dispositions cantonales.

La procédure s’annonce toutefois longue, selon Raphaël Schneider, qui explique qu’il faudra partager les biens, examiner quels investissements ont été consentis pour les deux villages depuis la fusion, et certainement reverser une partie de l’allocation de fusion accordée par le canton.

La première étape pour le groupe de citoyens sera de se constituer en comité, d’approcher les autorités communales de Haute-Sorne, lancer une démarche de type initiative et contacter ensuite les services de l’Etat pour définir la procédure. Le processus passerait certainement au final par un vote dans l’ensemble de la commune. /iqu

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