Une solution se dessine pour l’EuroAirport

L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse Zoom sur « L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse » (touche ESC pour fermer)
La Suisse et la France se dirigent vers un accord global sur l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse.

Les négociations sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse progressent. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius ont adopté une déclaration qui valide les avancées réalisées ces dernières semaines dans le dossier. L’information a été dévoilée mardi après-midi – à la veille de la visite d’Etat de François Hollande en Suisse – par le Département fédéral des affaires étrangères.

Trois volets en vue d'un accord global sont acquis, selon la déclaration adoptée par les deux ministres. Ils concernent la TVA, la fiscalité directe de l'établissement de l'aéroport et la compensation des coûts de la Direction générale de l'aviation civile. Selon le DFAE, la France a ainsi accepté de ne pas prélever la taxe d'aviation civile sur les passagers au départ de Bâle.

Un quatrième volet – la fiscalité directe des entreprises - doit encore faire l'objet de discussions. Les deux pays visent la conclusion d'un accord complet d'ici la fin 2015. /ats + fco

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