Recours d'agriculteurs rejeté

Des agriculteurs de Basse-Allaine n’obtiennent pas gain de cause. Leur recours contre une décision adoptée lors d’une assemblée communale extraordinaire en octobre a été rejeté. Les agriculteurs contestaient la décision d’échanger la moitié d’une parcelle contre diverses parcelles communales du ban de Courtemaîche. Ils reprochaient à l’assemblée d’avoir pris une décision à la suite d’un forcing du Conseil communal, sans prendre en compte leurs intérêts. De son côté, la juge du Tribunal de première instance a examiné la régularité de la procédure. Elle a conclu que celle-ci ne violait pas les principes de la liberté de vote. Les recourants peuvent encore faire appel. /jsr + comm

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