Mairie de Porrentruy : deux décisions juridiques

Deux décisions et une ordonnance d’instruction rendues par le président de la Cour constitutionnelle. Elles datent de mercredi et entrent dans le cadre du traitement des demandes en révision du 10 mars en lien avec l’annulation de l’élection à la mairie de Porrentruy.

Selon un communiqué publié jeudi, la première décision concerne la demande en révision déposée par Victor Giordano. Elle a été jugée irrecevable « au motif que l’intéressé n’avait manifestement pas qualité pour agir en révision ». Cette procédure est ainsi terminée.

La seconde décision concerne la demande de Thomas Schaffter. Ses prétentions financières ont été écartées. Elles sont irrecevables dans le cadre d’une procédure en révision de l’arrêt du 28 juin 2013 qui ne portait pas sur cet objet.

Enfin, par ordonnance d’instruction rendue également le 22 avril, le président de la Cour constitutionnelle a joint la demande en révision de Thomas Schaffter et celle déposée par six autres citoyens de Porrentruy qui ont recouru dans la procédure qui a abouti à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2013. /comm+jpp

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