Une nouvelle loi pour protéger le patrimoine archéologique jurassien

Les députés ont accepté en première lecture la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique par 53 voix et 4 abstentions. Le texte s’articule en trois pans : la protection du patrimoine, le financement ainsi que l’archivage et la mise en valeur des découvertes.

Seul l’article 27 a suscité un grand débat. Il définit qui paye quoi et combien. Au final, les parlementaires ont accepté la proposition de la majorité de la commission de l’équipement et de l’environnement qui s’est penchée sur cette loi. Les propriétaires de terrain devront participer aux frais des fouilles entre 20 et 50%, pour autant que le site soit classé en catégorie 1, c’est-à-dire lors de présence de vestiges connus et dignes d’un intérêt important. /sbo

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26.10.2016
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