Deux ramoneurs blanchis

Un ramoneur et son ex-employeur ont été acquittés mercredi au Tribunal de première instance à Porrentruy. Les deux hommes étaient accusés d’homicide par négligence. Ils n’auraient pas réagi de manière adéquate après avoir constaté des défauts sur une installation de chauffage. Les défectuosités de l’équipement ont provoqué la mort d’une dame dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 en Ajoie. Celle-ci a été intoxiquée par les gaz d’évacuation de la cheminée.

L’employé a observé un tuyau défectueux le 11 août 2009. Il l’a annoncé à la victime et a inscrit le danger uniquement sur la quittance remise à son patron. C’est ce manque d’alarmisme que le Ministère public a critiqué. Ce dernier a également reproché au ramoneur de ne pas avoir rempli correctement la fiche de contrôle une année après. La juge suppléante Émilie Lüthi a finalement décidé que le jeune homme n’avait rien à se reprocher, il avait rempli son obligation professionnelle légale et n’était pas punissable selon la loi. Il a donc été libéré de l’infraction. 550 francs de dommage économique ainsi que près de 12’000 francs de frais de dépens lui ont été alloués.

Le patron également acquitté

Quant au second prévenu, l’ex-employeur du ramoneur, il a également été délesté des torts dont il était accusé. Il n’avait pas, selon le Ministère public, pris les mesures nécessaires avant et après les contrôles de son employé. L’Office jurassien de l’environnement a pourtant été averti, a-t-il protesté durant le jugement. L’ENV a même ordonné à la victime d’assainir son chauffage. Les dangers ont donc été transmis selon la magistrate. L’accusé a bel et bien effectué des annonces et des mesures adéquates. Émilie Lüthi l’a également libéré de l’infraction d’homicide par négligence. Il recevra près de 10’000 francs pour ses frais de dépens. Les frais de justice sont à la charge de l’État.       

Un acte d’accusation lacunaire

Le principal reproche fait lors du jugement a été établi à l’encontre de l’acte d’accusation du Ministère public. Le texte manquait de précision et d’informations, selon la juge suppléante. La date de la mort de la victime n’était, par exemple, pas mentionnée. Les lieux exacts des faits ne sont pas non plus explicitement nommés. Mais surtout, et ça a été déterminant lors du jugement, les accusations portaient sur une violation des dispositions de la Loi sur la protection des incendies et les dangers naturels et sur le ramonage. Il n’y a pourtant pas eu d’incendie. Comme l’a dit l’avocat du second prévenu : « Comment peut-on être à l’origine d’un incendie qui n’a pas existé ? ». /lbr   

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