Pas de suspension de procédure

La Cour constitutionnelle a communiqué mercredi matin sur la décision d’annuler le second tour de la mairie de Porrentruy en juin 2013. Trois demandes en révision ont été déposées le 10 mars. Une a déjà été jugée irrecevable. Les demandeurs exigent de revoir ce jugement après la décision définitive de la Cour pénale, puisque les deux coupables viennent de faire appel. Le président de la Cour constitutionnel, Jean Moritz, a rejeté la suspension de la procédure. Les prétendus faits nouveaux, allégués par les demandeurs, sont déjà connus depuis décembre. A savoir, selon le jugement pénal, une captation de huit bulletins au lieu d’une « fraude à grande échelle », la Cour constitutionnelle évoquait le détournement de 280 voix d’électeurs. Selon Jean Moritz, il n’y a pas de raisons d’attendre. De plus, les litiges sur un contentieux électoral doivent être liquidés rapidement. Les demandeurs ont trois semaines pour déposer leurs réponses. Puis le juge Jean Moritz devra statuer sur l’entrée en matière de la demande de révision du jugement qui avait conduit à l’annulation du second tour. /ncp

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