Un fond de compensation pour l’aménagement du territoire

Une nouvelle législation en matière de construction et d’aménagement du territoire a été adoptée en première lecture par le Parlement jurassien mercredi après-midi. Le texte a été accepté par 55 voix, aucune opposition et 3 abstentions. Il a pour objectif de parvenir à une utilisation rationnelle du sol et de préserver les terres agricoles.

Comme le réclamait le droit fédéral, la loi instaure un fond de compensation. Ce pot sera alimenté par des contributions prélevées au moment d’un changement d’affectation d’une zone, par exemple lors d’un passage de zone agricole à zone à bâtir. Ce fond permettra ensuite de financer des plans spéciaux ou des mesures pour permettre aux gens de revenir habiter dans les centres des villages. Au final, le but est d’éviter d’étendre les zones à bâtir au détriment des zones agricoles. /sbo

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26.10.2016
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