Pas d’impôt minimum dans le Jura, les réactions

La décision de la Cour constitutionnelle d’annuler la mesure 118 du programme d’économies OPTI-MA (50 francs d’impôt minimum pour tous les contribuables) a suscité diverses réactions vendredi matin.

Le ministre des finances Charles Juillard prend acte de cette décision. Il constate que l’arrêt de la Cour n’examine pas le fait qu’une forme d’imposition minimale ou forfaitaire existe déjà dans une dizaine d’autres cantons, sans que celle-ci soit jugée anticonstitutionnelle.

La mesure représentait 600'000 francs de revenus supplémentaires. Des économies devront donc être faites ailleurs selon Charles Juillard : « le budget 2016 n’a pas bonne figure pour l’instant mais nous sommes au début du processus. Si le Gouvernement a proposé ces mesures d’économies, c’est pour répondre à une nécessité, pour assurer le financement de prestations sociales et culturelles, et garantir le financement de futurs gros investissements. Il faudra donc chercher une autre mesure d’économies pour remplacer celle-ci ». Dans un communiqué envoyé cet après-midi, le Gouvernement précise que la décision judiciaire ne concerne que les personnes physiques, et non les entreprises.

Du côté des opposants à cet impôt minimal, on trouve le comité « ça fait Opti-Mal », qui avait déposé un référendum en février dernier contre cette mesure. Rémy Meury, membre du comité, salue la décision de la cour constitutionnelle, et confirme que le referendum n’a donc plus lieu d’être. Il évoque un regret toutefois : « on ne va pas débattre sur la fiscalité d’une manière générale, et c'était aussi ce qu’on souhaitait à travers ce référendum ».  Quant au manque à gagner, il articule un chiffre plus faible que celui du ministre des finances (380'000 francs). Pour Rémy Meury, cette somme peut être retrouvée en ayant une vraie réflexion sur le rôle de l’impôt et sur la redistribution des revenus. /cad

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