Élections à Porrentruy: Le TF suit la Cour constitutionnelle cantonale

Il n’y aura pas de suspension de la procédure de révision en cours sur les élections à la mairie de Porrentruy. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable une demande de Thomas Schaffter. L’élection du chrétien-social à la mairie du chef-lieu ajoulot avait été annulée en 2013. La procédure de révision ne sera pas gelée. Thomas Schaffter aurait souhaité que cette procédure soit suspendue jusqu'à ce que le Tribunal cantonal jurassien statue sur l'appel de deux hommes condamnés pour fraude électorale et captation de suffrage. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral annonce qu’il n’entrera pas en matière.

Le scrutin de l’élection à la mairie de Porrentruy avait été annulé sur décision de la Cour constitutionnelle jurassienne. Cette décision avait provoqué la tenue d’un troisième tour et l’accession à la mairie du PDC Pierre-Arnauld Fueg en octobre 2013. En mars dernier, Thomas Schaffter avait saisi la Cour constitutionnelle cantonale d'une demande de révision. Il avait assorti sa requête d'une demande de suspension, le temps que le Tribunal cantonal statue sur l'affaire de fraude et de captation de suffrage. Cette demande avait été rejetée par la justice jurassienne. Un recours a été fait contre la décision du Président de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal.

Mais le TF suit la décision des instances jurassiennes et n’entre pas en matière. Il rappelle que l'acceptation d'une demande de suspension supposerait que Thomas Schaffter soit exposé à un préjudice irréparable. Cette éventualité doit être écartée, selon le Tribunal fédéral. En effet, il n'est pas exclu qu'une décision finale lui soit favorable sur la base des faits retenus dans le jugement de condamnation des deux fraudeurs, en décembre 2014. /ATS+lbr

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