Relations canton-communes : bien mais peut mieux faire

« Un rapport pour tirer tous à la même corde », c’est ainsi que le document sur les relations entre l’État et les communes jurassiennes a été défini par le ministre Michel Thentz. Le document de 73 pages a été présenté lors de l’assemblée de l’Association jurassienne des communes mercredi soir à Glovelier. Cet « État des lieux de la répartition des tâches et des charges et de la péréquation intercommunale » a été commandé par le gouvernement et les communes en 2013.

Tous les services cantonaux et toutes les communes jurassiennes ont été consultés pour connaître leur avis sur les relations qu’ils entretiennent. Le but est d’améliorer les relations entre les deux parties et de voir si des réformes sont nécessaires. Des thèmes comme l’autonomie communale, la collaboration entre l’État et les communes, la répartition des tâches et celle des charges ou encore la péréquation financière ont été abordés.

Les charges liées très décriées

D’une manière générale, les relations sont  jugées satisfaisantes mais des réformes sont nécessaires dans certains domaines. Le principal reproche formulé par les communes est le fait qu’elles perdent leur pouvoir décisionnel mais qu’elles continuent de payer. Elles se plaignent des charges liées, notamment dans le domaine social. Les fortes disparités entre les quotités d’impôt des différentes communes sont également pointées du doigt.

Deux autres points font particulièrement débat au niveau des communes: la répartition de l’impôt des personnes morales et les éventuelles fusions de communes. Sur ces deux sujets, les avis sont très tranchés.

Un accord pour aller plus loin

L’Association jurassienne des communes a adopté une prise de position conjointe avec le gouvernement mercredi soir. Le texte explique que la situation actuelle est considérée comme partiellement insatisfaisante mais qu’aucune mesure ne peut être simplement et immédiatement mis en place.

Partant de ce constat, les deux entités ont décidé d’étudier des modifications dans les domaines suivants : la répartition des charges financières, la péréquation financière ainsi que la répartition des tâches et les relations directes entre l’État et les communes. Le groupe de travail, composé de représentants des communes et de l’État, est ainsi chargé de réaliser le travail préparatoire pour lancer ces réformes d’ici à la fin de l’année.

Des informations sur les finances et les transports

Mercredi soir, les participants ont également assisté à la présentation de la conception directrice des transports publics qui est en consultation jusqu’au 30 juin. Enfin, le chef du Service des communes, Raphaël Schneider, a montré et commenté le rapport sur les finances communales. Ce document dresse un état des lieux de la situation actuelle et permet aux communes de se comparer sur le plan financier. /sbo

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