Fin de la procédure de régularisation fiscale pour la BCJ

Un accord a été signé entre la BCJ et le Département américain de la justice. Dans le cadre du Programme US de régularisation fiscale, la Banque cantonale du Jura et le DOJ ont conclu un accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale. Dans un communiqué publié jeudi, la banque précise que le texte prévoit le versement de 970'000 dollars par la BCJ et met un terme à la procédure initiée en décembre 2013. L’institution cantonale s’était alors engagée à participer au Programme US en catégorie 2. La procédure vise à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux États-Unis.

La pénalité concerne 18 clients américains de la banque qui n’avaient pas déclaré leurs comptes en Suisse pour un montant total d'environ 10 millions de francs. Selon Bertrand Valley, directeur de la BCJ, « le nombre de personnes concernées ne représente que 0,1 % des 40'000 clients de la banque, c’est infinitésimal ». Il souligne également que « la BCJ n’a pas enfreint le droit suisse, elle n’a jamais encouragé ces gens à frauder le fisc américain. L’amende signifie qu’une partie des clients américains ne se sont pas régularisés selon les modalités voulues par le programme américain. »  

La BCJ précise également que l’accord signé n’aura pas d’incidence sur le résultat de l’exercice en cours, elle a constitué des provisions adéquates en 2013 déjà. /comm+lbr+alr

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