Le Gouvernement délibère sur l'annulation de l'impôt minimal

Le Gouvernement propose une troisième lecture de la modification de la loi d’impôt. Dans ses délibérations communiquées aujourd’hui à la presse, l’exécutif jurassien explique fournir cette nouvelle lecture en raison de l’annulation de l’impôt minimum sur le revenu des personnes physiques. En effet, par arrêt du 11 juin 2015, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions relatives à cette question. Par conséquent, seul l’impôt minimal sur le bénéfice des personnes morales subsiste. Le gouvernement recommande toutefois de refuser l’article en question afin de mettre un terme à la procédure législative et d’écarter définitivement tout impôt minimum.

De l’argent pour le Syndicat des eaux du Val Terbi

L’exécutif a également décidé d’octroyer une subvention de 307'000 francs au Syndicat des eaux du Val Terbi. Cela permettra de réaliser une première étape du projet d’assainissement général du réseau d’adduction et de distribution d’eau potable. Trois ouvrages importants seront notamment réalisés à Mervelier. /alr + comm

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