Un accident de chantier devant la justice

Le tribunal de première instance à Porrentruy s’est penché mardi sur des faits survenus en juin 2011 à Courfaivre. Un ouvrier avait chuté d’une dalle de près de trois mètres de haut et s’était empalé sur des armatures en fer qui se trouvaient au sol. Quatre hommes ont dû répondre devant la cour de lésions corporelles graves par négligence. Il s’agit du contremaître et du directeur de l’entreprise ainsi que de l’architecte et du responsable du chantier. Le juge pénal Pascal Chappuis a dû répondre à la question de savoir « à qui revient la responsabilité de la chute du plaignant ? ». En d’autres termes, des moyens de sécurité, tels une barrière voire un échafaudage, auraient-ils dû être installés ? Et si oui, à qui revient la responsabilité de cette absence de sécurité ?

Deux prévenus coupables

Après l’audition des quatre prévenus, du plaignant, de leurs avocats respectifs et de trois témoins, le juge a tranché : il a reconnu coupables de lésions corporelles graves par négligence deux des prévenus, à savoir le directeur de l’entreprise et le contremaître. Les deux autres prévenus ont été acquittés car ils n’avaient pas de lien avec l’aspect sécuritaire dans cette affaire. Les deux accusés ont écopé de 30 jours-amendes avec sursis pendant deux ans, à hauteur de 130 francs pour le contremaître et de 170 pour le patron. Le juge Pascal Chappuis a rappelé, que d’entrée de jeu, les deux prévenus ont admis avoir commis une erreur. Difficile par contre de déterminer lequel des deux est le plus responsable, car il n’existe au sein de l’entreprise aucun document écrit définissant la personne en charge de la sécurité sur le chantier.

En conclusion, le juge a déclaré que dans cette affaire c’est peut-être l’excès de confiance qui a péché, car les personnes qui œuvraient sur ce chantier étaient toutes expérimentés et des travailleurs de qualité. /afa

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