Salaire minimum : la Cour constitutionnelle saisie

La justice jurassienne se prononcera sur le dossier du salaire minimum. Le président du Parti socialiste, Loïc Dobler, et Thierry Raval, candidat au Parlement jurassien, ont déposé jeudi un recours à la Cour constitutionnelle. Il fait suite à la décision du bureau du législatif de ne pas procéder à une deuxième lecture du projet de loi sur le salaire minimum, après le refus de l’entrée en matière du plénum.

Le recours demande également « que soit ordonné au Parlement jurassien d’adopter dans un délai raisonnable une loi mettant en œuvre l’initiative populaire cantonale Un Jura aux salaires décents ». Le texte avait été accepté par le peuple jurassien en mars 2013. /jpp+comm

 

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26.10.2016
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