Vers le maintien du lieu d’origine

Glovelier Zoom sur « Glovelier  » (touche ESC pour fermer)
Les bourgeois de Glovelier, par exemple, pourront garder leur lieu d'origine avec, entre parenthèses, le nom de la commune fusionnée de Haute-Sorne.

Les Jurassiens pourront bel et bel conserver une référence à leur ancien lieu d’origine lors de fusion des communes. Le Gouvernement va très prochainement transmettre au Parlement un projet de révision partielle du Décret sur la fusion de communes. Un communiqué en ce sens a été publié lundi. Le nouveau droit de cité comprendra le nom de l’ancienne commune d’origine suivi, entre parenthèses, du nom de la commune fusionnée. Le Gouvernement jurassien entend ainsi présenter une solution la plus adéquate avec les attentes de la population et des bourgeoisies. Son premier projet prévoyait initialement de faire l’inverse, à savoir de donner l’ancienne commune entre parenthèses. Par ailleurs, une réglementation provisoire permettra aux citoyens des villages qui ont fusionné depuis le 1er janvier 2009 d’être soumis à la nouvelle norme. Ils pourront le faire sur demande et contre paiement d’un émolument. /comm + fco

Partager
Link
Météo