Enfin un nouveau cadre légal pour la gestion des eaux

Le Jura se dote enfin d’une loi sur la gestion des eaux. Six ans après un échec en votation populaire après référendum, le projet soumis au Parlement mercredi a facilement passé la rampe en première lecture par 53 voix contre 3 et 1 abstention. Cette nouvelle législation, qualifiée de novatrice et exemplaire par le ministre de l’environnement Philippe Receveur, a l’avantage selon lui d’apporter un cadre global pour la gestion de l’eau, qui va de la goutte de pluie à son utilisation et son épuration.

Un projet consensuel

C’est aussi la démarche faite de manière participative qui a permis une large acceptation. L’idée de créer un fonds cantonal, qui avait suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs communes, a été abandonnée dans ce nouveau projet pour garder les autres lignes directrices. La nouvelle loi clarifie les rôles dans la gestion de l’eau et propose désormais un financement qui repose davantage sur le principe de l’utilisateur-payeur.

Tous à la même enseigne

Plusieurs amendements ont été apportés au texte. Le principal, adopté sur proposition de la Commission de l’environnement, implique qu’il reviendra à l’État plutôt qu’aux communes de délimiter l’espace réservé aux eaux par un plan spécial cantonal. La commission estimait cette approche plus simple. Pour son président, le socialiste Claude Schlüchter, l’avantage est de fixer la même règle pour tous et de donner une ligne directrice. /iqu

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