Le Parlement en bref

Dans sa séance du 30 septembre 2015, le Parlement jurassien a :

  • approuvé en deuxième lecture par 51 voix contre 0 et 1 abstention la loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites

  • accepté en première lecture par 53 voix contre 0 et 1 abstention la modification de la loi d’impôt

  • accepté en première lecture par 56 voix contre 0 et 0 abstention la modification du décret relatif à la perception des impôts par acomptes

  • approuvé en première lecture par 55 voix contre 0 et 0 abstention la modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des communes

  • adopté en première lecture par 56 voix contre 0 et 0 abstention la modification de la loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura

  • accepté par 53 voix contre 0 et 1 abstention l’arrêté portant approbation de la modification du concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)

  • accepté grâce à la voix déterminante du président du Parlement la motion de la socialiste Josianne Daepp « Assurance-maladie : pour que tous les assurés de condition économique modeste bénéficient de réduction de primes »

  • adopté par 53 voix contre 1 et 5 abstentions la motion du PDC Yves Gigon « Privilégions les demandeurs d’emploi des ORP jurassiens ! »

  • approuvé par 50 voix contre 0 et 1 abstention le rapport d’activités 2014 de l’Hôpital du Jura

  • accepté par 31 voix contre 14 et 9 abstentions la motion du démocrate-chrétien Paul Froidevaux « Pour un encouragement à la création de projets d’agglomérations »

  • adopté par 35 voix contre 16 et 5 abstentions le postulat du PDC Maurice Jobin « Insécurité : quels sont les défis à relever pour un renforcement de la sécurité des zones d’activité/industrielles ? »

  • approuvé par 53 voix contre 3 et 1 abstention la loi sur la gestion des eaux en première lecture

  • approuvé par 46 voix contre 8 et 1 abstention la modification de la loi sur le développement rural (réalisation de l’initiative parlementaire n° 27 « Interdiction des OGM dans l’agriculture jurassienne) en deuxième lecture

  • accepté par 47 voix, sans opposition et 7 abstentions un arrêté portant octroi d’un crédit de 400'000 francs destiné au financement de la participation du canton du Jura au capital social de la Société d’exploitation et de la Fondation du Parc d’innovation de la Suisse du Nord-Ouest. /iqu+afa

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