Des précisions sur le vote communaliste

Un peu de clarté sur la procédure pour déterminer l’appartenance cantonale de Moutier. Le choix lors de la votation communale sera déterminant par rapport à la votation cantonale ultérieure relative aux changements de frontières. Les cantons du Jura et de Berne ont transmis mardi matin les réponses de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Dans l’hypothèse où la cité prévôtoise choisit au printemps 2017 de rejoindre le Jura, les deux cantons devraient ensuite se prononcer sur la modification du territoire. Même si les Prévôtois disent non lors du second scrutin, c’est le premier vote qui va compter. « L’approbation du corps électoral prévôtois doit être réalisée uniquement lors de la votation communale antérieure sur l’appartenance cantonale et non pas également lors de la votation cantonale ultérieure sur le concordat qui porte sur la modification territoriale », selon le communiqué de presse. Ce point avait été discuté en début d’année par la Conférence tripartite lors de l’élaboration de la feuille de route sur le vote communaliste. Contacté mardi matin, le maire de Moutier Maxime Zuber est satisfait par cette appréciation qui confirme l’impression de départ.  

A noter que si un des deux cantons refuse la modification territoriale, la commune de Moutier restera bernoise.

L’OFJ ajoute aussi que le laps de temps entre les deux passages aux urnes doit être approprié. Les deux cantons sont tenus d’éviter tout retard injustifié.

Le projet de loi sur l’appartenance cantonale de Moutier est en consultation jusqu’au 5 juin dans le canton de Berne. Le Grand conseil devrait l’examiner en première lecture au cours de la session de janvier. /comm+ncp

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