Le Parlement en bref

Dans sa séance du 17 juin 2014, le Parlement jurassien a :

  • approuvé par le chant de la Rauracienne le rapport du Gouvernement sur les votes communalistes à Moutier et dans d’autres communes du Jura bernois
  • adopté par 33 voix contre 7 et 14 abstentions une résolution intitulée « Responsabilité pour la Coupe du monde de football ». Le Parlement a signé la pétition de SolidarSuisse qui demande à la FIFA d’adopter une Charte de responsabilité sociale pour les futures coupes du monde.
  • accepté en première lecture par 55 voix sans opposition et 3 abstentions la loi portant adaptation à la législation en matière de gestion de la zone à bâtir.
  • donné son feu vert par 40 voix sans opposition et 3 abstentions l’arrêté portant adhésion du canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande.
  • soutenu à l’unanimité l’arrêté approuvant les comptes 2014 du canton du Jura, qui ont bouclé sur un bénéfice de 500'000 francs.
  • accepté à l’unanimité le rapport 2014 du Contrôle des finances.
  • dit oui à l’unanimité le rapport 2014 du Tribunal cantonal.
  • avalisé à l’unanimité le rapport d’activité 2014 de la commission de la protection des données et de la transparence commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel
  • accepté par 37 voix contre 4 et 1 abstention le rapport d’activité 2014 du préposé à la protection des données et à la transparence.
  • rejeté par 25 voix contre 23 et 6 abstentions la motion du PLR Serge Caillet intitulée « Subventions aux établissements privés : assurer le contrôle de la bonne utilisation des fonds publics ».
  • refusé par 29 voix contre 26 une motion de la PCSI Géraldine Beuchat intitulée « Aider les débiteurs saisis à quitter la spirale de l’endettement ».
  • dit non par 36 voix contre 13 et 1 abstention la motion du PS Gilles Froidvaux intitulée « Distribution du bénéfice de la BNS : montant supplémentaire à provisionner afin de réaliser des investissements porteurs d’avenir ».
  • rejeté par 39 voix contre 7 et 4 abstentions la motion du CS-POP/Vert Hansjörg Ernst intitulée « Pour un juste partage de la manne de la BNS », qui demandait le retrait de dix mesures du programme OPTI-MA.
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26.10.2016
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