Vote communaliste : le Conseil fédéral veille !

Pierre-Alain Fridez Zoom sur « Pierre-Alain Fridez » (touche ESC pour fermer)
Pierre-Alain Fridez avait interpellé le Conseil fédérale sur les votes communalistes.

Le Conseil fédéral suit attentivement le processus du vote communaliste. Il était appelé lundi après-midi à se prononcer sur la décision prise dernièrement par le Grand Conseil bernois. En acceptant une motion, la majorité des députés bernois ont décidé d’empêcher le vote en cascade des communes qui pourraient rejoindre le canton du Jura. Estimant qu’il s’agissait d’un blocage, le Conseiller national socialiste jurassien Pierre-Alain Fridez demandait au Conseil fédéral d’intervenir.

Dans sa réponse que nous nous sommes procurée, le Conseil fédéral dit en substance qu’il attend de voir avant d’agir. Il estime que la simultanéité des votations n’est pas encore tranchée. Il rappelle que la déclaration d’intention du 20 février 2012 ne règle pas cette question, de même que la feuille de route signée par les Gouvernement bernois et jurassien et la commune de Moutier. La décision sera prise lors de l’examen du projet de loi qui doit encore avoir lieu au Grand Conseil bernois. Pierre-Alain Fridez prend note de cette position mais veillera à rappeler au Conseil fédéral son rôle dans ce dossier, si des blocages interviennent.

Le Conseil fédéral est conscient de sa position au sein de la Conférence tripartite. Il précise - dans sa réponse toujours – qu’il suit attentivement l’évolution du processus. /fqu

 

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