Votes communalistes : une vision fédérale qui chamboule le jeu

Le Conseil fédéral donne un coup de pied dans la fourmilière dans la procédure de mise en place des votes communalistes. L’exécutif s’est exprimé en réponse à une interpellation du conseiller national Jean-Pierre Graber. Le Conseil fédéral ne voit pas d’obstacle à ce que les votes communalistes aient lieu en même temps à Moutier, à Belprahon, à Grandval et à Crémines, contrairement aux vœux des autonomistes. Il n’exclut pas la possibilité d’une question principale assortie d’une question subsidiaire pour les trois communes du Cornet. Le Conseil fédéral estime toutefois qu’elles devraient s’exprimer sur une seule question : veulent-elles rejoindre le canton du Jura en cas de vote positif de Moutier ?

Une position qui réjouit Manfred Bühler

La définition des bases légales sur les votes communalistes revient, au final, au Grand Conseil bernois qui se prononcera en janvier prochain. Manfred Bühler indique qu’il ne s’attendait pas à tant de clarté dans la prise de position du Conseil fédéral mais qu’il s’en réjouit. Le député UDC estime qu’elle pèsera de tout son poids dans le débat devant le législatif bernois. Pour Manfred Bühler, il s’agit d’un « élément essentiel qui doit être pris en compte dans la suite des travaux politiques », tant par la commission du Grand Conseil bernois en charge de l’examen de la LAJB, la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois, que par le plénum du législatif bernois. Il entend d’ailleurs s’appuyer sur la position du Conseil fédéral pour étayer son point de vue. Manfred Bühler indique, enfin, qu’un éventuel recours devant le Tribunal fédéral ne l’inquiète pas. Il se dit persuadé qu’une telle procédure n’aurait aucune chance d’aboutir, que ce soit sur le plan juridique ou politique.

Maxime Zuber va juger sur pièce

Du côté autonomiste, Maxime Zuber note que la prise de position du Conseil fédéral est « totalement inédite » et qu’elle tranche avec sa traditionnelle « posture de prudence ». Le député-maire de Moutier relève également que l’exécutif fédéral s’est permis de « porter un jugement sur une affaire du ressort du Tribunal fédéral », à savoir l’autonomie communale . Il laisse donc ouverte la possibilité d’un recours juridique, pour autant que cela ne retarde pas le vote de Moutier prévu le 18 juin 2017. Maxime Zuber attend de voir la suite des débats au Grand Conseil bernois et jugera au moment de connaître la solution retenue par le législatif bernois.

L’élu socialiste autonome indique, par ailleurs, qu’il appartient désormais aux trois communes du Cornet concernées de dire ce qu’elles pensent de la position du Conseil fédéral. Pour Maxime Zuber, la voie esquissée par les sept sages comporterait des avantages pour le camp autonomiste. « Elle créerait une dynamique du oui et permettrait aux citoyens de Belprahon, Grandval et Crémines qui considèrent que leur avenir est lié à celui de Moutier doivent voter oui et peuvent voter oui sans risques ». Maxime Zuber s’appuie, enfin, sur la position des personnes qui veulent préserver l’unité du Cornet pour indiquer que Corcelles et Eschert doivent, dès lors, également demander un vote communaliste.

Une position qui n'emporte pas l'adhésion du Cornet

A Belprahon, le maire Michel Leuenberger n’était pas joignable vendredi, mais la vice-maire Sabine Flükiger explique qu’un vote après Moutier est toujours favorisé. Elle précise toutefois que si le scrutin simultané devait être retenu par le Grand Conseil, la commune se plierait à cette décision. Une position similaire à celle adoptée par le maire de Crémines Jean-Claude Chevalier, qui regrette par ailleurs que les autorités des communes concernées n’aient pas été contactées par le Conseil fédéral. A Grandval, le maire Roger Minder se montre plus catégorique. Il déclare qu’un vote simultané n’aurait aucun sens. Quant au maire de Corcelles André Jordi, il estime que la prise de position du Conseil fédéral ne change rien à l’attitude de sa commune qui n’a pas l’intention de demander un vote communaliste. A Eschert, enfin, le maire Edmond Montavon indique que le Conseil communal avait déjà décidé de remettre la question sur la table, avant l’avis exprimé par le Conseil fédéral./fco + ast

Partager
Link
Météo