Le fonds pour les rentes des ex-ministres bientôt à sec

Gouvernement jurassien 2015 Zoom sur « Gouvernement jurassien 2015 » (touche ESC pour fermer)
Gouvernement jurassien 2015

Le fonds de réserve qui sert à verser les rentes des anciens ministres se réduit comme peau de chagrin. À l’heure où le Parlement a renvoyé son projet de loi au Gouvernement, le Jura compte 11 ex-ministres ou conjoints survivants d’ex-ministres qui touchent une rente. Selon le droit effectif, l’enveloppe globale pourrait se monter à 1,1 million de francs, mais elle est en réalité un peu moins élevée. Certains anciens membres du Gouvernement exercent une activité professionnelle et remboursent une partie de leurs rentes. La facture totale s’est ainsi montée en 2014 à 860'000 francs.

Jusqu’à 10'000 francs par mois

En effet, si l’ensemble des revenus d’un ancien ministre excède le salaire d’un ministre actuel, le rentier doit rembourser une partie de ces prestations. Aujourd’hui, 6-7 anciens ministres n’ont pas atteint l’âge de la retraite. Parmi eux, 4-5 se voient dans l’obligation d’effectuer des remboursements. La pension annuelle peut s’élever à un maximum de 124'000 francs, soit environ 10'000 francs par mois. À l’inverse, il est déjà arrivé qu’un ex-ministre ait des revenus si élevés qu’il ne touche pas de rente.

Caisse bientôt vide

Un fonds de réserve alimenté par l’Etat en tant qu’employeur et par les cotisations des ministres sert à verser ces rentes. Problème : il se vide bien plus vite qu’il ne se remplit. Avec les nouveaux rentiers dès l’an prochain, le fonds devrait être à sec dès le début 2017, selon les estimations de Christian Affolter, directeur de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. C’est alors le compte de fonctionnement de l’Etat qui devra prendre en charge les rentes des ex-ministres.

Une nouvelle loi, plus restrictive, est en cours de préparation et devrait être appliquée rétroactivement dès le 1er janvier 2016, donc aux nouveaux ministres. Mais elle ne suffira vraisemblablement pas à résorber le problème, du moins à court terme. /iqu

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