L'impôt minimal définitivement à la trappe

La mesure OPTI-MA n° 118 définitivement classée. Le Parlement jurassien devait se prononcer ce mercredi en troisième lecture sur la modification de la loi d’impôt, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du mois de juin. La justice avait décidé d’annuler l’article 35a de la loi d’impôt qui prévoyait d’instaurer un impôt minimal de 50 francs sur le revenu. Le Gouvernement et le Parlement jurassiens ayant accepté cette proposition en première et deuxième lectures, les députés se sont à nouveau prononcés sur le texte ce mercredi. Sur recommandation de l’Exécutif, les élus ont refusé cette troisième lecture par 48 voix, contre 1 et 3 abstentions. Ainsi, l’impôt minimal est définitivement abandonné, tant pour les personnes physiques, comme l’a décidé la Cour constitutionnelle, que pour les personnes morales. /afa

Partager
Link

Galerie photos liée

26.10.2016
Météo