Le Parlement en bref

Le Parlement jurassien, lors de sa séance du 28 octobre 2015, a :

  • accepté la loi sur la gestion des eaux en deuxième lecture par 58 voix et une abstention
  • approuvé à l’unanimité la modification de la loi sur l’énergie en première lecture
  • accepté à l’unanimité la motion « Les parkings : en sous-sol ou à l’étage » du député UDC Jean-Pierre Mischler
  • adopté la motion « Sécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri » du député suppléant PCSI Jean-Daniel Tschan par 35 voix contre 4 et 20 abstentions
  • validé le postulat « Développement durable : quel bilan pour quelles perspectives » du député PS Raphaël Ciocchi par 38 voix contre 4 et 14 abstentions
  • adopté la motion « Glyphosate, trop toxique » de la députée des Verts Erica Hennequin par 26 voix contre 21 et 11 abstentions
  • validé à l’unanimité la modification de la loi d’impôt en deuxième lecture
  • accepté à l’unanimité le décret relatif à la perception des impôts par acomptes en deuxième lecture
  • approuvé à l’unanimité la modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des communes en deuxième lecture
  • validé à l’unanimité la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la république et canton du Jura en deuxième lecture
  • refusé la modification de la loi d’impôt en troisième lecture (mesure OPTI-MA n° 118) par 48 voix, contre 1 et 3 abstentions. /afa+fco
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26.10.2016
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