Pour un impôt des personnes morales solidaire

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Clovis Brahier

Un impôt des personnes morales solidaires pour toutes les communes, même pour celles qui n’ont pas d’entreprise implantée sur leur territoire: c’est l’objet du postulat déposé le 28 octobre au Parlement jurassien par le député socialiste Clovis Brahier. Il souhaite ainsi atténuer les effets de la Loi sur l’Aménagement du Territoire qui s’apparente à un frein pour certaines localités qui ne peuvent pas ouvrir de zone industrielle sur leur territoire. ni les étendre. Il propose ainsi la mise en place d’un pot commun du financement lié à l'impôt des personnes morales avec une clef de répartition à définir. Selon Clovis Brahier, même les localités situées en pleine campagne doivent retirer des bénéfices des investissements d’autres communes dans le domaine industriel.

D'après l’auteur de ce postulat, un impôt des personnes morales solidaires pour les communes permettrait d’atténuer les conflits entre les localités pour attirer des entreprises industrielles sur leur territoire. Clovis Brahier estime qu'une solution en ce sens représenterait une aide pour les communes et leur permettrait surtout de diminuer leur dépendance de la péréquation financière. /mle

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