Le Parlement en bref

Lors de sa séance du 18 novembre 2015, le Parlement jurassien a :  

  • accepté en deuxième lecture la modification de la Loi sur l’énergie par 56 voix, sans opposition et sans abstention
  • adopté en première lecture la modification de la Loi sur la construction et l’entretien des routes par 52 voix, sans opposition et 3 abstentions
  • avalisé l’arrêté octroyant un crédit destiné à cofinancer les études de réalisation d’un tronçon à double voie sur la ligne ferroviaire Delémont-Bâle (section Grelligen-Duggingen) par 56 voix contre 1 et 0 abstention
  • refusé le postulat « Recycler plutôt qu’incinérer » du député UDC Frédéric Juillerat par 46 voix contre 11 et 1 abstention
  • accepté en première lecture la modification du décret sur les fusions de communes par 57 voix contre 0 et 0 abstention
  • adopté une résolution « Pour un soutien à la marche citoyenne pour le climat » par 37 voix contre 0 et 18 abstentions
  • accepté en première lecture la Loi concernant les subsides de formation par 58 voix contre 0 et 0 abstention
  • avalisé en première lecture la modification de la Loi sur les droits politiques par 58 voix contre 0 et 1 abstention
  • accepté en première lecture le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale par 58 voix contre 0 et 0 abstention
  • adopté en première lecture la modification de la Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle par 59 voix contre 0 et 0 abstention
  • avalisé en première lecture la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale par 59 voix sans opposition ni abstention
  • accepté en première lecture la modification du décret fixant les émoluments judiciaires par 59 voix sans opposition ni abstention
  • approuvé en première lecture la modification de la Loi d’organisation judiciaire par 41 voix contre 13 et 3 abstentions
  • adopté en première lecture la modification de la Loi instituant le Conseil de prud’hommes par 57 voix contre 0 et 1 abstention
  • accepté en première lecture la modification de la Loi concernant la profession d’avocat par 59 voix, sans opposition ni abstention
  • approuvé en première lecture la modification de la Loi sur les communes par 58 voix, sans opposition ni abstention
  • accepté en première lecture la modification du décret sur les communes par 59 voix, sans opposition ni abstention
  • adopté en première lecture la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure civile suisse par 59 voix sans opposition ni abstention
  • approuvé en première lecture la modification de la Loi portant introduction à la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions par 59 voix, sans opposition ni abstention
  • avalisé en première lecture la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse par 58 voix, sans opposition ni abstention
  • accepté en première lecture la modification de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire par 36 voix contre 21 et 2 abstentions
  • adopté en première lecture la modification du décret concernant le permis de construire par 35 voix contre 22 et 2 abstentions
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26.10.2016
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