Berne ne veut pas geler les subventions aux fusions

Le Conseil-exécutif ne gèlera pas les subventions allouées à des projets de fusion à titre préventif. Il répond ainsi à une motion déposée en mai dernier par les députés PSA Irma Hirschi et Maxime Zuber. Dans leur texte, les deux élus demandent qu’aucune subvention ne soit accordée suite au dépôt de l’initiative « pour la fusion des communes dans le Cornet ».

Selon les auteurs, il faut faire les choses dans l’ordre. Les communes du Grand-Val qui ont demandé le vote communaliste doivent se prononcer sur leur appartenance cantonale avant de voter sur un éventuel rapprochement. Dans le cas contraire, la fusion aurait de grandes chances d’échouer et des deniers publics seraient dépensés inutilement, selon les motionnaires. Le gouvernement bernois propose au Grand Conseil de rejeter ce texte.

Le gouvernement bernois refuse les ingérances

Agir tel que le demande Irma Hirschi et Maxime Zuber pourrait être perçu comme « une ingérence inadmissible du Conseil-exécutif dans les éventuelles votations à venir sur le projet de fusion du Grand-Val et sur l’initiative « Pour la fusion des communes dans le Cornet » ». Le gouvernement explique qu’il est pour lui primordial que les résultats du scrutin soient correctement déterminés et soient l’expression de la volonté du corps électoral. Il ajoute que les auteurs de la motion soulèvent de nombreuses questions, bien qu’il n’y ait « aucune certitude qu’elles se posent un jour ».

Pas de subventions dans l'immédiat

Le projet sur de la fusion des communes de Moutier et sa couronne a été suspendu « jusqu’au premier vote institutionnel ». L’initiative pour la fusion des communes dans le Cornet fait quant à elle l’objet d’un recours devant la préfecture, qui doit encore dire si un vote peut avoir lieu ou non. Le gouvernement bernois ne sait donc pas s’il devra se prononcer prochainement sur l’octroi de subventions à ce propos.

De son côté, le préfet du Jura bernois, Jean-Philippe Marti, espère pouvoir rendre une décision avant fin novembre, et au plus tard début décembre./ast

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