Mairie de Porrentruy : la justice donne tort à Thomas Schaffter

 Zoom sur «   » (touche ESC pour fermer)
Photo : archives

La justice jurassienne confirme l'invalidation de l'élection de Thomas Schaffter en 2012 à la mairie de Porrentruy. La Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes en révision de son arrêt de 2013 selon un communiqué publié mercredi. Thomas Schaffter et d'autres citoyens avaient invoqué le verdict du Tribunal de première instance rendu en décembre 2014 qui avait provoqué la répétition du scrutin. Deux Bruntrutains avaient été condamnés à des peines pécuniaires de jours-amende pour fraude électorale, et l’un d’eux pour captation de suffrages. Les recourants étaient d'avis que la justice n'avait pas confirmé l'ampleur de la fraude que la Cour constitutionnelle avait retenue en 2013 pour annuler le résultat du second tour à la mairie. Dans un communiqué publié mercredi, la Cour constitutionnelle montre qu'elle n'est pas de cet avis.

Dans son arrêt du 24 novembre 2015 publié aujourd’hui, la Cour constitutionnelle écrit que les deux accusés n'ont pas seulement été reconnus coupables de fraude électorale mais également pour l'un d'eux de captation de suffrages. Ce délit a eu des conséquences décisives sur le résultat de l'élection à la mairie, selon elle. Pour la Cour constitutionnelle, le jugement pénal n'a ainsi mis en évidence aucun fait nouveau important par rapport aux faits qu'elle avait établis dans son arrêt de 2013. Elle ajoute que les divergences entre la juridiction constitutionnelle et la justice pénale sont motivées par le fait que le principe de présomption d'innocence profite à l’accusé dans la justice pénale.

Thomas Schaffter sort du bois

La réaction de Thomas Schaffter ne s’est pas fait attendre. Il a rédigé un communiqué dans la foulée dans lequel il affirme que plus aucune accusation n’apparaît contre le PCSI dans ce nouvel arrêt de la Cour constitutionnel. Il affirme toutefois qu’un examen plus approfondi du texte est nécessaire avant de décider de la suite à y donner. /mle

Partager
Link
Météo