Le Parlement en bref

Lors de sa séance du 9 décembre 2015, le Parlement jurassien a :  

  • refusé par 37 voix contre 20 la motion « Délai référendaire : tenir compte de périodes de vacances » du député CS-POP Jean-Pierre Kohler
  • approuvé par 53 voix et 1 abstention la modification du décret sur la fusion de communes en deuxième lecture
  • accepté en deuxième lecture à l’unanimité la Loi concernant les subsides de formation
  • adopté par 58 voix contre 1 et aucune abstention l’arrêté relatif au projet de Centre d’expression des arts de la scène (CREA) sur le site du Ticle à Delémont
  • accepté par 51 voix et 3 abstentions une résolution du député UDC Claude Gerber intitulée « Crise laitière et gestion des volumes »
  • approuvé par 54 voix et 3 abstentions la motion urgente interpartis transformée en postulat du député PDC Raoul Jaeggi intitulée « Fusionner le Centre d’enseignement et de formation (CEJEF) et le Service de la formation (SFO) »
  • avalisé à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi sur les droits politiques
  • accepté à l’unanimité en deuxième lecture le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
  • adopté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle
  • avalisé à l’unanimité en deuxième lecture la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
  • validé à l’unanimité en deuxième lecture la modification du décret fixant les émoluments judiciaires
  • approuvé en deuxième lecture la modification de la Loi d’organisation judiciaire par 39 voix contre 8 et 6 abstentions
  • adopté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi instituant le Conseil de prud’hommes
  • accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi concernant la profession d’avocat
  • approuvé à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi sur les communes
  • avalisé à l’unanimité en deuxième lecture la modification du décret sur les communes
  • adopté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure civile suisse
  • approuvé à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi portant introduction à la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
  • avalisé à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
  • approuvé en deuxième lecture la modification de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire par 36 voix contre 17 et 1 abstention
  • adopté en deuxième lecture la modification du décret concernant le permis de construire par 36 voix contre 17 et 1 abstention
  • accepté par 51 voix et 5 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité d’impôt pour l’année 2016
  • approuvé à l’unanimité un arrêté octroyant un crédit au service de la santé publique lié à la fermeture de l’unité hospitalière médico-psychologique
  • validé à l’unanimité la motion transformée en postulat « Il faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse » du député socialiste Cédric Vauclair
  • adopté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes
  • accepté à l’unanimité un arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal de la fiche « Étang de la Gruère ». /afa+fco
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