Fusion du Cornet: recours rejetés

Les communes du Cornet pourraient voter prochainement sur une éventuelle fusion. La préfecture du Jura bernois annonce vendredi qu’elle rejette les recours déposés en juillet contre l’initiative pour la fusion du Cornet. Les auteurs estimaient que les citoyens de Belprahon, Crémines, Grandval, Corcelles et Eschert avaient été trompés lors de la récolte des signatures. Ils contestaient aussi la date du scrutin initialement prévu le 6 septembre. Leurs protestations ont été balayées.

Délai dépassé

Le dépôt des recours à Belprahon, Crémines et Grandval est survenu trop tard. Ils ne sont donc pas recevables, selon le préfet. Jean-Philippe Marti explique que les trois communes ont validé l’initiative pour la fusion le 16 avril. Le délai d’opposition de 30 jours aurait donc dû commencer à cette date. Les autorités des villages ont toutefois commis une erreur, puisqu’elles n’ont pas publié leurs décisions dans la feuille officielle, mais les ont uniquement communiquées au comité de fusion. Cette irrégularité ne suffit toutefois pas à annuler la validation de l’initiative, il en découle juste une prolongation du délai de recours.

La préfecture a annoncé officiellement le 6 mai que le vote sur la fusion pourrait se faire par les urnes, ce qui signifiait implicitement que l’initiative était jugée valide. A partir de cette date, le préfet considère que les opposants à la fusion étaient informés et avaient 30 jours pour déposer un recours, ce qu’ils n’ont pas fait. Les communes ont communiqué d’autres décisions par la suite, mais seule leur forme changeait, et non leur contenu. Elles étaient donc nulles et ne donnaient pas droit à de nouveaux délais de recours.

L’initiative est donc recevable. En ce qui concerne la date du scrutin, le préfet donne aussi tort aux auteurs du recours. Les communes avaient l’obligation légale d’organiser la votation dans un délai de huit mois, ce qu’elles ont fait. Les citoyens du Cornet pourront donc voter sur la fusion. Cependant une nouvelle procédure juridique n’est pas exclue.

Autre recours possible

Les auteurs des recours peuvent désormais porter l’affaire devant le tribunal administratif bernois. Ils ont dix jours pour contester la décision concernant la date du scrutin, et 30 jours pour contester la validation de l’initiative.

S’ils ne saisissent pas cette opportunité, les communes devront organiser un vote au plus vite. Il pourrait intervenir dès la fin février. /ast

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