PAL court-circuité par la Confédération

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Photo: archives

Les recours de Berne contre le PAL se succèdent. Develier puis Courtételle ont subi le courroux de la Confédération la semaine passée. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a fait recours contre le plan d’aménagement local des deux villages. « Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire, l’ARE estime que le canton n’en fait pas assez pour préserver les terres agricoles face aux nouvelles constructions », explique le responsable de la section de l’aménagement du territoire au Service jurassien du développement territorial. Selon Alain Beuret, Courtételle et Develier pourraient bien ne pas être les derniers à recevoir cette mauvaise surprise.

« Berne veut faire un cas de ces exemples »

La Confédération veut faire un exemple, ajoute en substance Alain Beuret : « Ce sont les premiers plans approuvés après l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Berne joue sur l’interprétation de l’article 30al bis sur l’ordonnance sur l’aménagement du territoire qui dit qu’une mise en zone à bâtir doit être faite pour une certaine densité. L’ARE estime qu’un quartier de maisons individuelles ne correspond pas à ce critère. Le canton considère, lui, faire une utilisation efficace du sol et que cet article peut être interprété de manière différente.

La pression est très forte au niveau suisse pour protéger les terres agricoles et la Confédération ne veut surtout pas créer de précédents qui ouvriraient des portes à des excès.« Le Jura va tenir sa position et la défendre », précise Alain Beuret. La justice tranchera.

Coup dur pour les futures constructions

Les futures habitations devront attendre avant de sortir de terre dans ces deux villages. Ces recours de la Confédération sonnent comme un coup de massue pour les personnes qui ont investi. Alain Beuret se veut positif : « La procédure n’est pas terminée et ce n’est pas dit que ces terrains ne seront pas maintenus en zone à bâtir. Attention toutefois à ne pas trop s’engager si on n’est pas sûr que le PAL est approuvé ». /lbr

 

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