Vers une révision de la législation sur les émoluments

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Le nouveau Parlement jurassien.

La législation sur les émoluments doit être partiellement révisée dans le Jura. Le Gouvernement va soumettre au Parlement un projet en ce sens. Il a notamment pour but d'adapter la législation à la pratique et au changement d'organisation de plusieurs unités administratives. Le projet permet aussi de réaliser les mesures 112 et 127 du programme d'économies OPTI-MA. La première est en faveur d’une «Facturation de certaines prestations de soutien aux communes au coût de revient». La seconde est intitulée «Suppression des prestations réalisées jusqu'ici à bien plaire par l'ensemble des services de l'Etat et prélèvement d'émoluments ». Ces mesures d’économies sont estimées globalement à 330'000 francs par année. /comm + rch

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26.10.2016
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