«Le droit de s'opposer est fondamental»

Murielle Macchi-Berdat et Hans-Jörg Ernst ont présenté le recours mardi à Delémont Zoom sur « Murielle Macchi-Berdat et Hans-Jörg Ernst ont présenté le recours mardi à Delémont » (touche ESC pour fermer)
Murielle Macchi-Berdat et Hans-Jörg Ernst ont présenté le recours mardi à Delémont

Un recours pour garantir le droit d’opposition. Dix députés issus des rangs socialistes, CS-POP et Verts ont déposé le 18 janvier un recours à la Cour constitutionnelle. Ils s’opposent à la modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) et du décret concernant le permis de construire (DPC) approuvée par le Parlement. Le texte prévoit que les frais puissent être mis à charge de la personne qui fait opposition si son action est jugée irrecevable ou infondée. Les recourants ont présenté leurs arguments mardi matin à la presse. Ils estiment que ces modifications sont une entrave à l’engagement citoyen.

« Porte ouverte à des abus »

La députée PS, Murielle Macchi-Berdat, a expliqué qu’elles restreignaient grandement les possibilités d’oppositions des citoyens et qu'elles plaçaient le canton dans une position subjective : « L’Etat décide si c’est irrecevable, il n’est donc pas neutre et il peut y avoir conflit d’intérêts. C’est la porte ouverte à des abus », affirme la socialiste.

Du côté des opposants potentiels, l’épée de Damoclès financière est très contraignante : « Il faut prendre le risque de devoir débourser et il faut avoir de l’argent pour se lancer, ce qui limitera trop fortement les velléités des opposants », dénoncent les recourants.

Et s’il y a des oppositions, ce n’est pas pour rien, selon les signataires : « Les oppositions sont faites majoritairement par des personnes qui souhaitent obtenir des garanties sur la finalité des projets. Il y a un manque de transparence lors de projets de constructions ou de plans et l’opposition est le seul moyen que les gens ont pour obtenir des informations ».

Cette procédure judiciaire a de bonne chance d’aboutir, estime encore le groupe de recourant. « Il est plutôt rare de porter devant la justice une décision du Parlement mais le droit d’opposition est un droit fondamental. Nous avons des arguments pertinents et nos avocats sont confiants », conclut Muriel Macchi-Berdat. /lbr

Partager
Link

Galerie photos liée

26.10.2016
Météo