Tempête Ruzica : gare aux dégâts

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Les arbres secoués par la tempête pourraient causer des dégâts.

L’Arc jurassien et la Suisse sont traversés depuis ce week-end par la tempête Ruzica. Classée de niveau 3 sur une échelle de 5, elle représente un danger marqué. Lundi, des rafales de vent de 109km/h et 100 km/h ont été mesurées respectivement à Neuchâtel et Delémont. Plus haut, les bourrasques ont notamment soufflé à 141 km/h au sommet de Chasseral. Qui dit tempête, dit aussi dégâts. En Suisse alémanique, un arbre s’est abattu sur une voiture et a blessé son conducteur. Si un tel évènement se produit dans nos régions, qui serait le responsable ?

Une histoire de vent

Selon l’Association suisse des assurances privées, en cas de chute d’arbre sur votre véhicule par exemple, c’est la responsabilité civile du propriétaire de la chaussée où se trouve l’arbre qui prend effet. Mais cette mesure entre en vigueur seulement si les vents sont inférieurs à 75 km/h. Si le dégât se produit sur la voie publique, c’est la commune qui sera tenue pour responsable. Il en va aussi des dégâts causés contre les bâtiments.

Avec des vents de plus de plus de 75 km/h, comme c’est le cas actuellement dans certaines parties de nos régions, la responsabilité du propriétaire est exclue. Dans ce cas, si le dégât est subit par un véhicule, c’est l’assurance casco qui rentre en jeu et non plus la responsabilité civile, car il s’agit d’un cas de force majeure et le dégât sera classé sous éléments naturels. Si l’arbre endommage un bâtiment, c’est l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) qui rentrera en jeu.

La tempête Ruzica va balayer la Suisse jusqu’à mardi soir. /jha

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