Le salaire minimum repassera devant le Parlement

salaire minimum Zoom sur « salaire minimum » (touche ESC pour fermer)
Le salaire minimum avait été accepté par le peuple jurassien en mars 2013. (photo : archives)

Le verdict est tombé, le Parlement jurassien devra procéder à une deuxième lecture de la Loi sur le salaire minimum. La Cour constitutionnelle a admis, dans un arrêt du 9 février, le recours déposé par le député socialiste Loïc Dobler et l'avocat Thierry Raval qui contestaient le refus du Bureau du Parlement de ne pas inscrire cet objet à l’ordre du jour d’une nouvelle séance. Auparavant, le législatif cantonal n’était pas entré en matière sur le texte le 9 septembre 2015.

La Cour considère « que le débat d’entrée en matière fait partie de la lecture, laquelle ne se limite pas à la seule discussion de détail. Or la Constitution cantonale est claire et ne prévoit aucune exception à l’obligation d’une deuxième lecture. La loi d’organisation du parlement n’en mentionne pas davantage », précise le communiqué du Tribunal cantonal.

A cela s’ajoute que l’initiative populaire « Un Jura aux salaires décents » a été approuvée le 3 mars 2013. Selon la Constitution, le législatif doit y satisfaire dans un délai de deux ans mais en refusant l’entrée en matière, il a mis fin à la procédure législative et a retardé la réalisation de la volonté populaire.

Grande satisfaction pour Loïc Dobler

Loïc Dobler attend que cette deuxième lecture soit rapidement mise à l’ordre du jour du Parlement jurassien. Le socialiste estime « que le nouveau législatif cantonal aura l’occasion d’accepter l’entrée en matière pour corriger une erreur assez crasse qui avait été commise par le précédent Parlement jurassien (…) Ce qui est important aujourd’hui, c’est de remédier à cette situation, de tenir compte de la volonté populaire et donc d’approuver une loi sur le salaire minimum ».

Reste que le Parlement pourrait, une nouvelle fois, refuser l’entrée en matière. Ce à quoi Loïc Dobler répond « que lors de la campagne électorale tous les représentants des différents partis ont admis qu’il s’agissait d’une erreur. Ça sera donc l’occasion de voir si on tient les mêmes discours en dehors des périodes électorales ».

Loïc Dobler souligne encore que « peu importe l’entrée en matière ou non, tôt ou tard, nous devrons avoir une loi qui prévoit un salaire minimum cantonal ». Avant de conclure et de rappeler que le législatif a deux ans pour mettre en œuvre une initiative populaire acceptée par le peuple. « On a déjà largement dépassé ce délai, donc je crois qu’à un moment donné le Parlement jurassien ne doit pas se moquer de la population ».

Le Bureau du Parlement prend acte

Anne Roy, actuelle présidente du Bureau du Parlement et qui siégeait dans cet organe lorsque la décision a été prise, explique que ses membres s’étaient basés sur la pratique actuelle et s’étaient prononcés sur la forme et non sur le fond. Le Bureau se penchera sur la décision de la Cour constitutionnelle lors de sa prochaine séance et décidera de la suite à lui donner. /comm-jpp

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26.10.2016
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